Protection des renseignements personnels

Arbor Memorial Inc.

Énoncé de confidentialité

Mis à jour le 3 décembre 2015                                 

Le présent énoncé de confidentialité précise de quelle manière Arbor Memorial Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement, « Arbor », « nous », « nos », « notre ») peuvent recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels. Le présent énoncé s’applique à tous les renseignements personnels vous concernant que nous recueillons ou recevons de toute source que ce soit. Toute référence à « vous », « votre » et « vos » comprend votre représentant personnel.

Le présent énoncé de confidentialité pourrait être mis à jour par Arbor, sur envoi d’un préavis raisonnable des conditions révisées (y compris par courrier, par courriel ou sur ce site Web). Le présent énoncé de confidentialité pourrait être amendé ou modifié par consentement exprimé à Arbor ainsi que par toute entente conclue occasionnellement entre vous et Arbor.

Renseignements personnels

On entend par « renseignements personnels » tous les renseignements permettant d'identifier une personne. Voici des exemples des renseignements personnels que nous pourrions recueillir, utiliser et divulguer : coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel); renseignements permettant de vous identifier (lieu et date de naissance, numéro d'assurance sociale); renseignements sur la facturation (numéro de carte de crédit ou renseignements bancaires); données sur les produits et les services que vous avez commandés; votre intérêt à obtenir des renseignements au sujet de produits et de services offerts par Arbor (ou les produits ou services d'autres entreprises); renseignements au sujet de votre représentant personnel, de vos fournisseurs de soins, de votre famille ou de vos amis; tout autre renseignement que vous pourriez nous fournir ou que nous pourrions recueillir d'autres sources dans le cadre de notre relation avec vous.

Collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels

Dans la plupart des cas, nous recueillerons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous effectuerez un achat ou interagirez avec nous au sujet d'un produit ou d'un service que nous offrons ou fournissons (p. ex. lorsque vous communiquez avec nous par courriel ou par l'entremise de notre site Web). À l'occasion, nous pourrions recueillir des renseignements personnels auprès d'un tiers si vous y consentez ou si la loi le permet.

Nous précisons les motifs pour lesquels nous pourrions recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels au moment où nous recueillons de tels renseignements ou en faisant référence au présent énoncé de confidentialité. Les motifs justifiant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels comprennent notamment ce qui suit :

  • Préparer ou administrer vos arrangements funéraires et votre inhumation ainsi que les contrats connexes; vous fournir les produits et les services dont vous avez besoin, y compris apporter l’aide nécessaire à votre représentant personnel, à vos fournisseurs de soins, à votre famille ou à vos amis;
  • Vous informer à propos de nos produits et de nos services, ainsi que des produits et services de nos sociétés affiliées et de nos partenaires, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de tels renseignements;
  • Organiser ou administrer une rente ou un contrat d'assurance en votre nom (p. ex. avec Assurant Vie du Canada ou National Assistance, Inc.);
  • Veiller aux affaires internes, notamment répondre à vos questions et à vos demandes, et administrer et améliorer notre service à la clientèle, notre site Web ainsi que nos autres services;
  • Établir, gérer ou résilier votre relation d'emploi (y compris certaines relations d'agence ou contractuelles) avec Arbor ou à titre de candidat pour un emploi chez Arbor;
  • Donner suite à d'autres motifs qui sont requis ou permis par la loi, ou qui sont identifiés au plus tard au moment où les renseignements sont utilisés à de telles fins.

En règle générale, nous obtiendrons votre consentement exprès pour de tels motifs au plus tard au moment où vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou divulgués, sauf si cela est permis ou requis par la loi.

Les succursales et les sociétés affiliées d'Arbor peuvent échanger des renseignements personnels s'ils sont en lien avec les motifs mentionnés ci-dessus ou auxquels vous avez consenti. Nous pourrions également transmettre vos renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers, s'ils leur sont nécessaires pour fournir des services en notre nom (p. ex. gestion des données et services d'entreposage). Certains fournisseurs de services pourraient être situés à l'extérieur du Canada; par conséquent, les renseignements personnels pourraient être assujettis aux lois de ces territoires. Pour obtenir de l'information à propos des sociétés affiliées ou d'autres organisations qui pourraient avoir accès à vos renseignements personnels sous le contrôle d'Arbor, veuillez prendre contact avec notre chef de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont présentées ci-dessous.

En vertu des exigences contractuelles et des lois applicables, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à ce qu’Arbor recueille, utilise ou divulgue vos renseignements personnels à tout moment, en donnant un préavis raisonnable à Arbor en communiquant avec le chef de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont présentées ci-dessous.  Arbor pourrait vous informer des répercussions du retrait ou de la modification; p. ex., le retrait de votre consentement pourrait empêcher Arbor de vous fournir ses produits et services. Vous pouvez refuser de recevoir des communications électroniques promotionnelles ou connexes de la part d'Arbor en vous désinscrivant grâce au lien fourni dans ces communications.

Conservation et protection des renseignements personnels

Arbor conserve les renseignements personnels aussi longtemps que cela est nécessaire afin de donner suite aux motifs pour lesquels ils ont été recueillis, selon ce qui est permis ou exigé par la loi (p. ex. affaires internes, gestion ou fins juridiques d'Arbor).  Nous avons adopté des mesures de protection organisationnelles, contractuelles, physiques et technologiques conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol et pour en empêcher l’accès, la divulgation, la reproduction, l'utilisation ou la modification non autorisés.

Témoins, renseignements sur le site Web et publicité

Arbor peut utiliser des témoins persistants anonymes afin de recueillir des renseignements à propos de votre historique de navigation sur notre site Web. Nous pourrions utiliser ces renseignements pour personnaliser votre expérience sur notre site Web et diffuser nos publicités à votre intention sur les autres sites Web que vous pourriez visiter par l’entremise du Réseau Display de Google. Un témoin est un petit fichier de données que les sites Web envoient à votre ordinateur. Vous pouvez régler vos paramètres de façon à ce que votre ordinateur rejette les témoins. Cependant, en faisant cela, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser toutes les fonctionnalités de notre site.

En outre, vous pouvez refuser de recevoir les publicités comportementales en ligne des membres de la Network Advertising Initiative (NAI) en lisant davantage à ce sujet et en suivant les directives fournies ici. Cette option de refus est valide uniquement pour la combinaison ordinateur/navigateur utilisée pour le refus. Si vous choisissiez de vous retirer du réseau de publicité indépendant de la NAI, vous ne recevrez plus de publicités basées sur votre historique de navigation. Vous pourriez cependant toujours recevoir des publicités générales en ligne.

Nous recueillons à l'occasion certains renseignements concernant la fréquentation et l'utilisation de nos sites Web, ce qui comprend notamment les adresses IP, les noms de domaines Internet, le navigateur Web et le système d'exploitation utilisés pour accéder au site Web, les fichiers consultés, le temps passé dans chaque dossier ainsi que l'heure et la date de chaque visite. Nous utilisons ces renseignements afin d'identifier les visiteurs; nous recueillons des données démographiques générales afin d'améliorer notre site Web, p. ex. nos pages ou nos fonctionnalités qui sont utilisées fréquemment. Nous pourrions transmettre ces renseignements à nos sociétés affiliées ou à d'autres tiers afin de leur fournir une indication sur l'intérêt vis-à-vis de notre site Web à des fins publicitaires; cela nous permet également d'apporter des améliorations techniques.

Accès aux renseignements personnels et modifications de ceux-ci

Vous pouvez demander d'avoir accès à vos renseignements personnels, de les modifier ou de remettre leur exhaustivité en question en prenant contact par écrit avec le chef de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont présentées ci-dessous. Nous répondrons à votre demande et vous fournirons l'accès à tous les renseignements personnels que nous avons recueillis, utilisés ou divulgués, en vertu de ce qui est exigé par la loi. Nous tenterons de répondre à votre demande dans les trente (30) jours. Nous vous aviserons par écrit si nous sommes dans l’impossibilité de répondre à votre demande dans ce délai.

Communiquez avec nous

Il incombe à notre chef de la protection des renseignements personnels de veiller à notre respect du présent énoncé de confidentialité et des lois sur la protection de la vie privée applicables. Les commentaires, questions, préoccupations ou plaintes concernant vos renseignements personnels doivent être acheminés à notre chef de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : Chef de la protection des renseignements personnels, Arbor Memorial Services Inc., 2 Jane Street, Toronto (Ontario) M6S 4W8, Tél. : 1 800 465-1270, courriel : cpo@arbormemorial.com.