Partage de souvenirs

Modalités d’utilisation du service Partage de souvenirs

Définitions :

« Arbor » désigne Arbor Memorial Inc., et ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses employés, ses mandataires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses actionnaires et toute tierce partie comparable.

« Service » désigne le service Partage de souvenirs.

1. Acceptation des modalités. Ces modalités d’utilisation, qui sont mises à jour de temps à autre par Arbor, sont applicables au présent service, qui est fourni par Arbor. Vous devriez les lire attentivement avant d’utiliser le site. Vous pouvez lire les modalités les plus récentes en tout temps en vous rendant à http://www.arbormemorial.ca/fr/about-us/terms-of-use. Ces modalités représentent une entente exécutoire. En utilisant le service, vous signifiez votre accord avec ses modalités et serez réputé les avoir acceptées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modalités d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce service.

2. Accès aux sections protégées à l’aide d’un mot de passe. L’accès à certaines parties du service (« sections sécurisées ») pourrait exiger un code d’utilisateur et un mot de passe. Vous devez avoir ces renseignements en main pour accéder à ces sections. Vous devez prendre des précautions raisonnables pour protéger ce code d’utilisateur et ce mot de passe. Vous serez responsable de l’utilisation de ce service par des personnes à qui vous donnez votre code d’utilisateur et votre mot de passe ou qui obtiennent ces codes en raison de votre défaut d’avoir pris des précautions raisonnables pour les protéger.

3. Déclaration de confidentialité. L’utilisation des renseignements personnels permettant de vous identifier et de vos renseignements non personnels est régie par la Déclaration de confidentialité d’Arbor, qui se trouve à http://www.arbormemorial.ca/fr/about-us/privacy-policy. En utilisant ce service, vous confirmez que vous avez lu la Déclaration de confidentialité d’Arbor et que vous l’acceptez.

4. Comportement interdit. Vous êtes responsable de votre propre comportement au moment d’utiliser ce service et de respecter les droits d’Arbor et des tierces parties en lien avec ce service et avec son contenu. Arbor vous accorde seulement la permission d’utiliser le contenu de ce service pour vos motifs personnels non-commerciaux.

Vous ne pouvez pas utiliser ce service pour des raisons ou de façons qui enfreignent les lois, les règlements administratifs ou les règlements établis.

Vous ne pouvez pas accéder à ce service ou à son contenu, ni les utiliser, à des fins commerciales.

Vous ne pouvez pas utiliser les renseignements, le contenu ou la documentation de ce service dans une base de données ou une archive, quelles qu’elles soient, et vous ne pouvez pas modifier, copier, republier, reproduire, afficher, publier, revendre, transmettre ou transférer tout renseignement, élément de contenu et autre du service dans un autre médium, sans dans les cas expressément décrits dans les présentes modalités. De plus, vous ne pouvez pas accéder à ce service à l’aide d’un robot d’une araignée, d’un robot d’indexation ou de tout autre processus ou appareil automatisé pour le raclage, la reproduction ou la surveillance tout toute portion du service.

Vous convenez qu’une utilisation ou republication à des fins commerciales peut entraîner des conséquences pour lesquelles une indemnisation monétaire pourrait ne pas être suffisant ou représenter un recours approprié.

Vous ne pouvez pas enfreindre les droits d’Arbor ou des tiers à l’aide de téléchargements, de courriels, de transmissions ou d’autres façons d’utiliser ce service.

Vous ne pouvez pas utiliser ce service pour afficher ou envoyer des documents qui sont contraires aux lois, menaçants, diffamatoires, calomnieux, obscènes ou pornographiques.

Vous ne pouvez pas utiliser ou exploiter toute section de ce service pour distribuer des messages commerciaux, des pourriels, des stratagèmes d’hameçonnage ou d’autres communications non sollicitées.

Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, intentionnellement perturber ou gêner l’utilisation de ce service d’une façon qui nuit à Arbor ou à des tierces parties.

Vous ne pouvez prendre aucune mesure qui impose ou risque d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnellement élevée à l’infrastructure de réseau d’Arbor, tel que celle-ci le détermine à son entière discrétion.

Vous ne pouvez contourner aucune mesure qu’Arbor pourrait utiliser pour prévenir ou restreindre l’accès à ce service.

Vous ne pouvez pas tenter d’accéder aux comptes d’autres personnes ou tenter de contourner les mesures de sécurité en place sur ce service (ce qui constitue du « piratage »), que cette intrusion entraîne ou non la corruption ou la perte de données;

Vous ne pouvez révéler à personne vos identifiants de connexion, soit votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, ou permettre à d’autres personnes d’utiliser votre compte.

Vous ne pouvez pas vous présenter faussement en utilisant de façon non autorisée le nom ou la photo d’une autre personne.

5. Exonération de garantie. L’utilisation de ce service est entièrement à vos propres risques. Celui-ci est offert « tel quel » et « tel que disponible ». Arbor se désiste de toute responsabilité quant aux garanties explicites ou implicites, y compris, sans s’y restreindre, celles relatives à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier et à la non-violation. Arbor se désiste de toute responsabilité quant aux gestes des autres utilisateurs de ce service. Certains territoires ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites; ainsi, les exclusions susmentionnées peuvent ne pas être applicables dans votre cas. Arbor ne garantit aucunement que ce service répondra à vos exigences, qu’il sera ininterrompu, pertinent, sécurisé, à jour, exact, complet ou exempt d’erreurs ou que les résultats pouvant être obtenus à l’aide de ce service seront exacts ou fiables. Vous comprenez et reconnaissez que votre seul recours, si vous êtes insatisfait de ce service ou y repérez des défauts, est de cesser de l’utiliser.

6. Exclusions et limitation de la responsabilité. Vous comprenez et convenez qu’Arbor ne sera responsable d’aucun dommage-intérêt direct, indirect, accessoire, spécial, ou punitif, y compris, sans s’y restreindre, les dommages-intérêts pour pertes de profits, achalandage, utilisation, perte de données ou autres (même si vous avez été avisé de la possibilité de telles pertes) découlant de toute question rattachée à votre utilisation de ce service. La responsabilité totale d’Arbor concernant toute réclamation présentée contre celle-ci relativement à la façon dont vous utilisez le service, peu importe la théorie juridique de la réclamation, y compris sans s’y restreindre les réclamations découlant d’une rupture de contrat, d’un manquement à une responsabilité délictuelle ou d’une violation essentielle, se limitera au montant d’argent que vous avez payé à Arbor pour utiliser le service.

7. Propriété intellectuelle. Ce service et son contenu appartiennent à Arbor ou à des tierces parties et sont protégés par la loi, y compris mais sans s’y restreindre les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce. Certains éléments de contenu, tels que le matériel protégé par droit d’auteur et les marques de commerce, sont utilisés avec la permission de tierces parties. Sauf si la loi le permet ou si vous y êtes expressément autorisé pour certains éléments de contenu, ce service et son contenu ne peuvent pas être reproduits, modifiés, distribués, affichés, représentés ou utilisés de quelque façon que ce soit sans la permission écrite d’Arbor ou du tiers propriétaire.

8. Application du droit d’auteur. Arbor prend la protection de ses droits d’auteur très au sérieux. Si Arbor découvre que votre utilisation du matériel protégé par droit d’auteur contrevient à la licence décrite ci-dessus, Arbor pourrait entamer des procédures judiciaires contre vous dans le but d’obtenir des dommages-intérêts ou une injonction vous contraignant à cesser d’utiliser ce matériel. Vous pourriez aussi être obligé de payer des honoraires juridiques. Si vous avez connaissance d’une utilisation du matériel protégé par droit d’auteur d’Arbor qui contrevient ou pourrait contrevenir à la licence décrite ci-dessus, veuillez nous le faire savoir par courriel à info@sharingmemoriesadmin.ca ou par courrier à Arbor Memorial Inc. 2 Jane Street, Toronto, Ontario, M6S 4W8.

9. Liens. Le présent service peut renfermer des liens vers d’autres sites Web. Vous reconnaissez que ces liens sont fournis à titre de commodité seulement et ne signifient pas qu’Arbor les recommande ou recommande leur fournisseur. Arbor ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie quant aux sites Web qui sont reliés au sien : si vous utilisez ces sites Web, vous le faites à vos propres risques.

10. Territoire et emplacement. Cette entente et la relation entre vous et Arbor sont régies par les lois de la province de l’Ontario, sans égard à ses dispositions en matière de conflit des lois. Vous convenez que l’emplacement de tout litige entre vous et Arbor se situera exclusivement dans les tribunaux de l’Ontario.

11. Changements. De temps à autre, Arbor modifie ce service et/ou ses modalités. Si Arbor modifie les présentes modalités d’utilisation, elle en affichera la version révisée. L’utilisation que vous faites du service est assujettie aux modalités en vigueur à ce moment-là, et vous êtes responsable de vous tenir au courant de ces changements. Arbor se réserve le droit d’ajouter des éléments à ce service, de le modifier ou de cesser de l’offrir en tout temps, sans risque de responsabilité. Elle se réserve aussi le droit de refuser l’accès à ce service et/ou à son contenu en tout temps, sans préavis.

12. Divers. Les présentes modalités d’utilisation constituent l’entente entière entre vous et Arbor en ce qui a trait à ce service (sous réserve seulement de toute autre entente écrite entre vous et Arbor relativement à ce service qui ne va pas à l’encontre des présentes modalités d’utilisation). Il n’y a aucune relation d’agence, de partenariat ou de co-entreprise entre tout utilisateur et Arbor à la lumière de l’utilisation du présent service. Les présentes modalités d’utilisation sont exécutoires pour vos successeurs, ayants droit, héritiers et exécuteurs. Si un tribunal compétent détermine que l’une des dispositions des présentes modalités d’utilisation est invalide, cette invalidité n’aura aucun effet sur la validité des autres dispositions, qui demeureront en vigueur. Le défaut d’Arbor d’exercer un droit ou de mettre en application une disposition des modalités d’utilisation de ce service ne constitue pas une renonciation au droit ou à la disposition en question. Toute revendication ou cause d’action découlant de ce service ou de ses modalités d’utilisation doit être déposée au cours de la période de un an suivant  l’apparition de cette revendication ou cause d’action. Le titre des sections de ces modalités d’utilisation est indiqué à titre de commodité seulement et n’a aucune influence sur la signification de la présente entente.

13. Votre responsabilité. Arbor vous encourage à être conscient de l’intention et du but de ce service et de faire preuve de responsabilité pour protéger vos renseignements personnellement identifiables et ceux d’autres personnes. Si vous estimez que certains éléments de contenu du service ne respectent pas les modalités d’utilisation d’Arbor, vous pouvez les signaler en cliquant sur le lien « Signaler un problème » au pas de la page Web de Partage de souvenirs. Un représentant d’Arbor évaluera votre demande de suppression et, si elle s’avère justifiée, il y donnera suite en temps opportun.

14. Cessation. Arbor peut bloquer, suspendre ou résilier votre utilisation de ce service en tout temps pour les raisons suivantes, sans toutefois s’y restreindre : a) vous avez violé cette entente; b) Arbor n’est pas en mesure de vérifier ou d’authentifier les renseignements que vous lui avez fournis; c) Arbor estime que vos gestes pourraient lui occasionner des pertes financières ou des poursuites judiciaires, ou à d’autres utilisateurs du service;  d) Arbor procède à un entretien du réseau touchant tous les utilisateurs; ou e) vous utilisez ce service ou ses services d’une façon qui contrevient aux lois ou aux politiques d’Arbor.

15. Coordonnées. Si vous avez des questions concernant les présentes modalités d’utilisation, vous devriez communiquer avec Arbor à info@sharingmemoriesadmin.ca.