Partage de souvenirs

Modalités d’utilisation du site Web

Définitions :

« Arbor » désigne Arbor Memorial Inc., et ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses employés, ses mandataires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses actionnaires et toute tierce partie comparable.

« Site Web » désigne le site Partage de souvenirs, auquel vous avez obtenu l’accès par voie de contrat.

1. Acceptation des modalités. Ces modalités d’utilisation, qui sont mises à jour de temps à autre par Arbor, sont applicables au présent site Web, qui est publié par Arbor. Vous devriez les lire attentivement avant d’utiliser le site. Vous pouvez lire les modalités les plus récentes en tout temps en vous rendant à http://www.arbormemorial.ca/fr/about-us/terms-of-use. Ces modalités représentent une entente exécutoire. En utilisant le site Web, vous signifiez votre accord avec ses modalités et serez réputé les avoir acceptées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modalités d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site Web.

2. Accès aux sections protégées à l’aide d’un mot de passe. L’accès à certaines parties du site Web (« sections sécurisées ») pourrait exiger un code d’utilisateur et un mot de passe. Vous devez avoir ces renseignements en main pour accéder à ces sections. Vous serez responsable de l’utilisation de ce site Web par des personnes à qui vous donnez votre code d’utilisateur et votre mot de passe ou qui obtiennent ces codes en raison de votre défaut d’avoir pris des précautions pour les protéger.

3. Déclaration de confidentialité. L’utilisation des renseignements personnels permettant de vous identifier et de vos renseignements non personnels est régie par la Déclaration de confidentialité en ligne, qui se trouve à http://www.arbormemorial.ca/fr/about-us/privacy-policy. En utilisant ce site Web, vous confirmez que vous avez lu la Déclaration de confidentialité en ligne et que vous l’acceptez.

4. Comportement interdit. Vous êtes responsable de votre propre comportement au moment d’utiliser ce site Web et de respecter les droits d’Arbor et des tierces parties en lien avec ce site et avec son contenu.

Vous ne pouvez pas utiliser ce site Web pour des raisons ou de façons qui enfreignent les lois, les règlements administratifs ou les règlements établis.

Vous ne pouvez pas enfreindre les droits d’Arbor ou des tiers à l’aide de téléchargements, de courriels, de transmissions ou d’autres façons d’utiliser ce site Web.

Vous ne pouvez pas utiliser ce site Web pour afficher ou envoyer des documents qui sont contraires aux lois, menaçants, diffamatoires, calomnieux, obscènes ou pornographiques.

Vous ne pouvez pas utiliser ou exploiter toute section de ce site Web pour distribuer des messages commerciaux, des pourriels, des stratagèmes d’hameçonnage ou d’autres communications non sollicitées.

Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, intentionnellement perturber ou gêner l’utilisation de ce site Web d’une façon qui nuit à Arbor ou à des tierces parties.

Vous ne pouvez prendre aucune mesure qui impose ou risque d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnellement élevée à l’infrastructure de réseau d’Arbor, tel que celle-ci le détermine à son entière discrétion.

Vous ne pouvez contourner aucune mesure qu’Arbor pourrait utiliser pour prévenir ou restreindre l’accès à ce site Web.

Vous ne pouvez pas tenter d’accéder aux comptes d’autres personnes ou tenter de contourner les mesures de sécurité en place sur ce site Web (ce qui constitue du « piratage »), que cette intrusion entraîne ou non la corruption ou la perte de données;

Vous ne pouvez révéler à personne vos identifiants de connexion, soit votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, ou permettre à d’autres personnes d’utiliser votre compte.

Vous ne pouvez pas vous présenter faussement en utilisant de façon non autorisée le nom ou la photo d’une autre personne.

5. Exonération de garantie. L’utilisation de ce site Web est entièrement à vos propres risques. Celui-ci est offert « tel quel » et « tel que disponible ». Arbor se désiste de toute responsabilité quant aux garanties explicites ou implicites, y compris, sans s’y restreindre, celles relatives à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier et à la non-violation. Arbor se désiste de toute responsabilité quant aux gestes des autres utilisateurs de son site Web. Certains territoires ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites; ainsi, les exclusions susmentionnées peuvent ne pas être applicables dans votre cas Arbor ne garantit aucunement que ce site Web répondra à vos exigences, qu’il sera ininterrompu, pertinent, sécurisé, à jour, exact, complet ou exempt d’erreurs ou que les résultats pouvant être obtenus à l’aide de ce site Web sera exacts ou fiables. Vous comprenez et reconnaissez que votre seul recours si vous êtes insatisfait de ce site Web ou y repérez des défauts est de cesser de l’utiliser.

6. Exclusions et limitation de la responsabilité. Vous comprenez et convenez qu’Arbor ne sera responsable d’aucun dommage-intérêt direct, indirect, accessoire, spécial, ou punitif, y compris, sans s’y restreindre, les dommages-intérêts pour pertes de profits, achalandage, utilisation, perte de données ou autres (même si vous avez été avisé de la possibilité de telles pertes) découlant de toute question rattachée à votre utilisation de ce site Web. La responsabilité totale d’Arbor concernant toute réclamation présentée contre celle-ci relativement à la façon dont vous utilisez le site Web, peu importe la théorie juridique de la réclamation, y compris sans s’y restreindre les réclamations découlant d’une rupture de contrat, d’un manquement à une responsabilité délictuelle ou d’une violation essentielle, se limitera au montant d’argent que vous avez payé à Arbor pour utiliser le site Web.

7. Propriété intellectuelle. Ce site Web et son contenu appartiennent à Arbor ou à des tierces parties et sont protégés par la loi, y compris mais sans s’y restreindre les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce. Certains éléments de contenu, tels que le matériel protégé par droit d’auteur et les marques de commerce, sont utilisés avec la permission de tierces parties. Sauf si la loi le permet ou si vous y êtes expressément autorisé pour certains éléments de contenu, ce site Web et son contenu ne peuvent pas être reproduits, modifiés, distribués, affichés, représentés ou utilisés de quelque façon que ce soit sans la permission écrite d’Arbor ou du tiers propriétaire.

8. Application du droit d’auteur. Arbor prend la protection de ses droits d’auteur très au sérieux. Si Arbor découvre que votre utilisation du matériel protégé par droit d’auteur contrevient à la licence décrite ci-dessus, Arbor pourrait entamer des procédures judiciaires contre vous dans le but d’obtenir des dommages-intérêts ou une injonction vous contraignant à cesser d’utiliser ce matériel. Vous pourriez aussi être obligé de payer des honoraires juridiques. Si vous avez connaissance d’une utilisation du matériel protégé par droit d’auteur d’Arbor qui contrevient ou pourrait contrevenir à la licence décrite ci-dessus, veuillez nous le faire savoir par courriel à info@sharingmemoriesadmin.ca ou par courrier à Arbor Memorial Inc. 2 Jane Street, Toronto, Ontario, M6S 4W8.

9. Liens. Le présent site Web peut renfermer des liens vers d’autres sites Web. Vous reconnaissez que ces liens sont fournis à titre de commodité seulement et ne signifient pas qu’Arbor les recommande ou recommande leur fournisseur. Arbor ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie quant aux sites Web qui sont reliés au sien : si vous utilisez ces sites Web, vous le faites à vos propres risques.

10. Territoire et emplacement. Cette entente et la relation entre vous et Arbor sont régies par les lois de la province de l’Ontario, sans égard à ses dispositions en matière de conflit des lois. Vous convenez que l’emplacement de tout litige entre vous et Arbor se situera exclusivement dans les tribunaux de l’Ontario.

11. Changements. De temps à autre, Arbor modifie ce site Web et/ou ses modalités. Si Arbor modifie les présentes modalités d’utilisation, elle en affichera une version modifiée sur ce site Web. L’utilisation que vous faites du site Web est assujettie aux modalités en vigueur à ce moment-là, et vous êtes responsable de vous tenir au courant de ces changements. Arbor se réserve le droit d’ajouter des éléments à ce site Web, de le modifier ou de cesser de l’offrir en tout temps, sans risque de responsabilité. Elle se réserve aussi le droit de refuser l’accès à ce site Web et/ou à son contenu en tout temps, sans préavis.

12. Divers. Les présentes modalités d’utilisation constituent l’entente entière entre vous et Arbor en ce qui a trait à ce site Web (sous réserve seulement de toute autre entente écrite entre vous et Arbor relativement à ce site Web qui ne va pas à l’encontre des présentes modalités d’utilisation). Il n’y a aucune relation d’agence, de partenariat ou de co-entreprise entre tout utilisateur et Arbor à la lumière de l’utilisation du présent site Web. Les présentes modalités d’utilisation sont exécutoires pour vos successeurs, ayants droit, héritiers et exécuteurs. Si un tribunal compétent détermine que l’une des dispositions des présentes modalités d’utilisation est invalide, cette invalidité n’aura aucun effet sur la validité des autres dispositions, qui demeureront en vigueur. Le défaut d’Arbor d’exercer un droit ou de mettre en application une disposition des modalités d’utilisation de ce site Web ne constitue pas une renonciation au droit ou à la disposition en question. Toute revendication ou cause d’action découlant de ce site Web ou de ses modalités d’utilisation doit être déposée au cours de la période de un an suivant  l’apparition de cette revendication ou cause d’action. Le titre des sections de ces modalités d’utilisation est indiqué à titre de commodité seulement et n’a aucune influence sur la signification de la présente entente.

13. Votre responsabilité. Arbor vous encourage à être conscient de l’intention et du but de ses sites Web et de faire preuve de responsabilité pour protéger vos renseignements personnellement identifiables.

14. Cessation. Arbor peut bloquer, suspendre ou résilier votre utilisation de ce site Web en tout temps pour les raisons suivantes, sans toutefois s’y restreindre : a) vous avez violé cette entente; b) Arbor n’est pas en mesure de vérifier ou d’authentifier les renseignements que vous lui avez fournis; c) Arbor estime que vos gestes pourraient lui occasionner des pertes financières ou des poursuites judiciaires, ou à d’autres utilisateurs du site Web;  d) Arbor procède à un entretien du réseau touchant tous les utilisateurs; ou e) vous utilisez ce site Web ou ses services d’une façon qui contrevient aux lois ou aux politiques d’Arbor.

15. Coordonnées. Si vous avez des questions concernant les présentes modalités d’utilisation, vous devriez communiquer avec Arbor à info@sharingmemoriesadmin.ca.