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Les documents dont vous avez besoin au décès d’un proche

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The Documents You Need When a Loved One Dies


			

Au décès d’un proche, quelles seront vos responsabilités? Si vous êtes le liquidateur de sa succession, vous aurez fort à faire. Cela dit, même si vous n’avez pas encore été désigné à titre de liquidateur ou de fondé de pouvoir, vous devrez obtenir et traiter plusieurs documents juridiques et financiers, y compris :

Certificat de décès. Vous pouvez généralement obtenir le certificat de décès auprès du salon funéraire. Vous devrez peut-être vous procurer de nombreux exemplaires de ce document pour le fournir aux institutions financières, aux agences gouvernementales et aux assureurs.

Production de la déclaration de revenus. Bien que le Canada ne prélève aucun impôt sur les héritages, le décès d’une personne peut avoir certaines conséquences en matière d’impôt sur le revenu. Généralement, le liquidateur doit produire la dernière déclaration de revenus du défunt et transmettre la date du décès à l’Agence du revenu du Canada et à Service Canada.

Liste des éléments d’actif. Vous devrez compiler une liste des actifs financiers de votre proche, comme ses comptes bancaires, ses placements et ses polices d’assurance. Si vous êtes le liquidateur de la succession, vous devrez aussi contacter les bénéficiaires de ces comptes.

Copie du testament. Vous devrez repérer le testament du défunt, y compris les codicilles (suppléments) et les documents d’homologation.

Copie des documents de fiducie. Bon nombre de personnes établissent un contrat de fiducie, en plus du testament. Si le défunt l’a fait, vous devrez obtenir le document de fiducie dans le cadre du processus de règlement de la succession.

Si vous comptez être au moins partiellement responsable de la succession de vos proches, demandez-leur de leur vivant de vous dire où ils conservent ces documents et de vous donner le nom de leurs conseillers juridiques et spécialistes en placements. En prenant ces mesures à l’avance, vous aurez beaucoup plus de facilité à retracer tous les documents requis.

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